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Fiscalité et optimisation légale

Comprendre la fiscalité française et les stratégies légales pour optimiser vos impôts.

10 min de lecture
28 février 2025

Introduction : payer ses impôts juste, pas plus

En France, la pression fiscale est l'une des plus élevées d'Europe. Selon l'OCDE, les prélèvements obligatoires représentent environ 45 % du PIB. Face à cette réalité, de nombreux contribuables se résignent à payer ce qu'on leur demande sans chercher à comprendre ni à optimiser. Pourtant, le Code général des impôts offre de nombreux dispositifs légaux permettant de réduire sa charge fiscale — et il serait dommage de ne pas les utiliser.

Optimiser sa fiscalité n'a rien à voir avec la fraude ou l'évasion fiscale. Il s'agit simplement de connaître et utiliser les mécanismes prévus par la loi pour payer le juste montant d'impôts. Un contribuable bien informé peut économiser plusieurs milliers d'euros chaque année sans prendre le moindre risque juridique.

Dans cet article, nous allons décrypter le système fiscal français, expliquer les principaux leviers d'optimisation et vous aider à construire une stratégie fiscale adaptée à votre situation. Wealth.OS intègre des simulateurs fiscaux qui vous permettent de mesurer l'impact de chaque décision sur votre imposition et de piloter votre optimisation fiscale tout au long de l'année.

Comprendre le système fiscal français

L'impôt sur le revenu (IR)

L'impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif composé de cinq tranches (revenus 2024, déclaration 2025) :

  • Jusqu'à 11 294 € : 0 %
  • De 11 295 € à 28 797 € : 11 %
  • De 28 798 € à 82 341 € : 30 %
  • De 82 342 € à 177 106 € : 41 %
  • Au-delà de 177 106 € : 45 %

Ce barème s'applique par part fiscale (quotient familial). Un célibataire a 1 part, un couple marié ou pacsé 2 parts, et chaque enfant à charge ajoute 0,5 part (1 part à partir du troisième enfant). Ce système favorise les familles nombreuses et les couples dont les revenus sont déséquilibrés.

Les prélèvements sociaux

En plus de l'impôt sur le revenu, les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, plus-values, revenus fonciers) sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %, décomposés comme suit : CSG à 9,2 %, CRDS à 0,5 %, prélèvement de solidarité à 7,5 %. Ces prélèvements sont prélevés à la source ou lors de la déclaration de revenus.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « flat tax »

Depuis 2018, les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values mobilières) sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, composé de 12,8 % d'impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux. Vous pouvez cependant opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu si cela vous est plus favorable — c'est le cas si votre taux marginal d'imposition est inférieur ou égal à 11 %.

Conseil Wealth.OS : Simulez les deux options (PFU vs barème progressif) dans Wealth.OS avant de remplir votre déclaration de revenus. L'option au barème est globale : elle s'applique à tous vos revenus du capital. Il faut donc faire le calcul sur l'ensemble de vos revenus et pas seulement sur un type de revenu.

Comprendre votre taux marginal d'imposition (TMI)

Le TMI est le taux d'imposition qui s'applique à la dernière tranche de vos revenus. C'est l'indicateur clé pour toute décision d'optimisation fiscale, car il détermine l'économie d'impôt réelle de chaque euro déduit ou défiscalisé.

Par exemple, si votre TMI est de 30 %, chaque euro que vous investissez dans un produit déductible (comme le PER) vous fait économiser 30 centimes d'impôt. En revanche, si votre TMI est de 11 %, la même opération ne vous fait économiser que 11 centimes.

Comment connaître votre TMI ?

Prenons un exemple concret. Un couple marié avec deux enfants (3 parts fiscales) ayant un revenu net imposable de 75 000 €. Le revenu par part est de 75 000 / 3 = 25 000 €. En se reportant au barème, 25 000 € se situe dans la tranche à 11 %. Le TMI de ce foyer est donc de 11 %, ce qui signifie que les dispositifs de défiscalisation par déduction (comme le PER) seront peu intéressants pour eux.

À l'inverse, un couple sans enfant (2 parts) avec un revenu de 90 000 € aura un revenu par part de 45 000 €, soit un TMI de 30 %. Pour eux, chaque euro déduit génère une économie significative.

Les enveloppes fiscales avantageuses

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Le PEA est l'une des enveloppes les plus avantageuses pour investir en bourse. Il permet d'investir jusqu'à 150 000 € en actions européennes (ou 225 000 € avec un PEA-PME complémentaire).

L'avantage fiscal est majeur : après 5 ans de détention, les gains (plus-values et dividendes) sont exonérés d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus. Comparé au PFU de 30 %, le PEA vous fait économiser 12,8 points de fiscalité sur tous vos gains.

Sur un investissement ayant généré 50 000 € de gains, la différence est considérable :

  • Sans PEA (PFU) : 50 000 € × 30 % = 15 000 € d'impôts
  • Avec PEA (après 5 ans) : 50 000 € × 17,2 % = 8 600 € de prélèvements sociaux
  • Économie : 6 400 €

Si vous retirez avant 5 ans, le PFU de 30 % s'applique et le plan est clôturé. L'idéal est donc d'ouvrir un PEA le plus tôt possible pour faire courir le délai de 5 ans, même avec un versement initial modeste.

L'assurance vie

L'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal avantageux, surtout après 8 ans de détention. Lors d'un rachat (retrait), seule la part de plus-value contenue dans le retrait est imposée. Après 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) sur les gains retirés. Au-delà de cet abattement, la taxation est de 7,5 % (+ 17,2 % de prélèvements sociaux), soit 24,7 % au total — contre 30 % pour le PFU. Cet avantage s'applique pour les versements effectués avant le seuil de 150 000 € par assuré.

Combinée à ses avantages en matière de transmission (voir notre article dédié), l'assurance vie est un outil patrimonial incontournable.

Le Plan d'Épargne Retraite (PER)

Le PER, créé par la loi PACTE en 2019, est un produit d'épargne retraite dont les versements sont déductibles de votre revenu imposable. L'avantage est proportionnel à votre TMI : plus votre taux est élevé, plus la déduction est intéressante.

Par exemple, si vous versez 5 000 € sur votre PER avec un TMI de 30 %, vous économisez immédiatement 1 500 € d'impôt. Avec un TMI de 41 %, l'économie grimpe à 2 050 €.

Le plafond de déduction est de 10 % de vos revenus professionnels de l'année précédente (avec un minimum de 4 399 € et un maximum de 35 194 € pour les revenus 2024). Les plafonds non utilisés des trois années précédentes peuvent être reportés, et les conjoints peuvent mutualiser leurs plafonds.

En contrepartie, l'épargne est bloquée jusqu'à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé : achat de la résidence principale, invalidité, surendettement, fin de droits au chômage, liquidation judiciaire). À la sortie, les sommes sont imposées selon le barème de l'impôt sur le revenu. L'intérêt du PER repose donc sur le décalage de TMI : vous déduisez à un TMI élevé pendant votre vie active et serez imposé à un TMI plus faible à la retraite.

Règle d'or : Le PER est intéressant à partir d'un TMI de 30 %. En dessous, l'avantage fiscal à l'entrée est insuffisant pour compenser l'imposition à la sortie et le blocage de l'épargne pendant de longues années. Privilégiez alors le PEA ou l'assurance vie.

Optimisation fiscale immobilière

Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)

Le statut LMNP est l'un des dispositifs les plus puissants pour générer des revenus locatifs peu ou pas imposés. En optant pour le régime réel, vous pouvez déduire de vos recettes locatives l'ensemble de vos charges (intérêts d'emprunt, travaux, assurance, frais de gestion) mais surtout l'amortissement comptable du bien (hors terrain), du mobilier et des travaux.

Cet amortissement, purement comptable, peut représenter 2 % à 3 % de la valeur du bien par an pour l'immobilier et jusqu'à 10 % à 20 % par an pour le mobilier. Résultat : pendant de nombreuses années, le résultat fiscal peut être nul ou très faible, alors que vous percevez effectivement des loyers. Sur un bien acheté 200 000 € avec 30 000 € de mobilier, l'amortissement annuel peut atteindre 7 000 € à 9 000 €, effaçant une grande partie des revenus locatifs.

Le déficit foncier

Pour les locations nues (non meublées), le mécanisme du déficit foncier permet de déduire les travaux de rénovation et d'entretien de vos revenus fonciers. Si les charges dépassent les recettes, le déficit foncier est imputable sur votre revenu global dans la limite de 10 700 € par an (hors intérêts d'emprunt). L'excédent est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

Pour un contribuable avec un TMI de 30 %, un déficit foncier de 10 700 € génère une économie de 10 700 € × (30 % + 17,2 %) = 5 050 € (en incluant les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers économisés). C'est un levier très efficace lors de l'acquisition d'un bien ancien nécessitant des travaux.

Le dispositif Pinel (en extinction)

Le dispositif Pinel, qui offrait une réduction d'impôt pour l'achat de logements neufs destinés à la location, a connu des taux réduits en 2024 et a pris fin le 31 décembre 2024. Si vous avez souscrit un engagement Pinel avant cette date, vous continuez à bénéficier de la réduction d'impôt pendant toute la durée de votre engagement (6, 9 ou 12 ans). Les taux de réduction étaient de 9 %, 12 % ou 14 % du prix du bien en 2024 (contre 12 %, 18 % ou 21 % aux taux pleins des années précédentes).

Si vous êtes toujours en période d'engagement, assurez-vous de respecter scrupuleusement les conditions (plafonds de loyer, plafonds de ressources du locataire, durée minimale de location) pour ne pas perdre l'avantage fiscal.

Les donations : transmettre intelligemment

La donation est un outil puissant d'optimisation successorale. Le système français offre des abattements généreux qui se reconstituent dans le temps :

  • Parent → enfant : 100 000 € d'abattement par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans
  • Grand-parent → petit-enfant : 31 865 € d'abattement
  • Époux ou partenaire pacsé : 80 724 € d'abattement
  • Don familial de sommes d'argent : 31 865 € supplémentaires par donateur et par bénéficiaire (conditions : donateur de moins de 80 ans, bénéficiaire majeur)

Concrètement, un couple avec deux enfants peut transmettre 400 000 € tous les 15 ans sans aucun droit de donation (100 000 € × 2 parents × 2 enfants). En ajoutant les dons familiaux de sommes d'argent, ce montant peut atteindre 527 460 €.

La stratégie optimale consiste à commencer les donations le plus tôt possible pour profiter de plusieurs cycles de 15 ans. Un parent qui commence à donner à 45 ans pourra potentiellement bénéficier de trois cycles d'abattement avant son décès (à 45, 60 et 75 ans).

L'IFI : Impôt sur la Fortune Immobilière

L'IFI remplace l'ancien ISF depuis 2018 et ne concerne que le patrimoine immobilier net (après déduction des dettes immobilières) supérieur à 1 300 000 €. Votre résidence principale bénéficie d'un abattement de 30 %.

Le barème de l'IFI est progressif :

  • Jusqu'à 800 000 € : 0 %
  • De 800 001 € à 1 300 000 € : 0,50 %
  • De 1 300 001 € à 2 570 000 € : 0,70 %
  • De 2 570 001 € à 5 000 000 € : 1 %
  • De 5 000 001 € à 10 000 000 € : 1,25 %
  • Au-delà de 10 000 000 € : 1,50 %

Stratégies d'optimisation de l'IFI :

  • Investir en SCPI dans une assurance vie : les parts de SCPI détenues via un contrat d'assurance vie ne sont pas soumises à l'IFI (l'assureur est propriétaire des parts, pas vous). Attention cependant : cette « niche » pourrait être remise en cause par le législateur.
  • Réorienter vers des actifs mobiliers : les placements financiers (PEA, assurance vie en unités de compte actions, comptes-titres) ne sont pas concernés par l'IFI.
  • Démembrement de propriété : le nu-propriétaire n'est pas redevable de l'IFI sur le bien démembré (c'est l'usufruitier qui le déclare).

Les dons aux associations : une réduction d'impôt immédiate

Les dons aux organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté (Restos du Cœur, Secours Populaire, etc.), la réduction est de 75 % dans la limite de 1 000 € de dons, puis 66 % au-delà.

Concrètement, un don de 1 000 € à une association d'aide alimentaire ne vous coûte réellement que 250 € après réduction d'impôt (1 000 € – 750 €). C'est l'un des moyens les plus simples de réduire son imposition tout en soutenant des causes qui vous tiennent à cœur.

L'épargne salariale : un levier souvent sous-exploité

Le PEE (Plan d'Épargne Entreprise)

Le PEE vous permet d'investir les sommes issues de l'intéressement, de la participation ou de versements volontaires. L'employeur peut compléter vos versements par un abondement pouvant atteindre 300 % de votre versement, dans la limite de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (environ 3 709 € en 2025). L'abondement est exonéré d'impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux de 9,7 % s'appliquent). Les gains sont exonérés d'IR après 5 ans de blocage (seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent).

Le PERCO / PER Collectif

Le PERCO (remplacé progressivement par le PER Collectif) fonctionne sur le même principe que le PEE mais pour la retraite. L'abondement employeur peut atteindre 16 % du PASS (environ 7 418 € en 2025). L'épargne est bloquée jusqu'à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé), mais bénéficie d'une fiscalité avantageuse à la sortie.

Intéressement et participation

Les primes d'intéressement et de participation peuvent être perçues immédiatement (et soumises à l'impôt sur le revenu) ou placées sur le PEE/PERCO (et exonérées d'IR). Placez systématiquement ces primes sur votre PEE ou PERCO : vous économisez l'impôt sur le revenu et bénéficiez potentiellement d'un abondement employeur. C'est de l'argent « gratuit » qu'il serait dommage de laisser sur la table.

Exemple : Vous recevez 2 000 € d'intéressement. Si vous le percevez directement avec un TMI de 30 %, il vous reste 1 400 € net. Si vous le placez sur votre PEE avec un abondement employeur de 100 %, vous avez 4 000 € investis (2 000 € + 2 000 € d'abondement), exonérés d'impôt sur le revenu. Après 5 ans, vous retirez 4 000 € + les gains, en ne payant que 17,2 % de prélèvements sociaux sur les gains.

Les erreurs fiscales les plus courantes

  1. Ne pas optimiser l'intéressement et la participation : les placer sur le PEE plutôt que de les percevoir génère une économie significative.
  2. Souscrire un PER avec un TMI de 11 % : l'avantage fiscal est trop faible pour compenser le blocage de l'épargne.
  3. Ne pas ouvrir de PEA : même avec un versement initial de 100 €, ouvrir un PEA fait courir le délai de 5 ans. Beaucoup de gens regrettent de ne pas l'avoir ouvert plus tôt.
  4. Oublier de déduire les frais réels : si vos frais professionnels dépassent l'abattement forfaitaire de 10 %, optez pour la déduction des frais réels (transports, repas, double résidence, formation).
  5. Ignorer les plafonds PER non utilisés : vérifiez sur votre dernier avis d'imposition le montant des plafonds de déduction PER non consommés des 3 années précédentes. Ces plafonds sont perdus s'ils ne sont pas utilisés.
  6. Ne pas utiliser le plafonnement des niches fiscales : le plafond global des avantages fiscaux est de 10 000 € par an (ou 18 000 € avec les investissements outre-mer). Si vous n'atteignez pas ce plafond, vous avez potentiellement de la marge pour des investissements défiscalisants supplémentaires.
  7. Négliger la déclaration des revenus fonciers au réel : beaucoup de propriétaires bailleurs restent au micro-foncier (abattement de 30 %) alors que le régime réel serait plus avantageux grâce à la déduction des travaux, des intérêts d'emprunt et des charges.

Quand consulter un conseiller fiscal ?

L'optimisation fiscale peut être conduite de manière autonome pour les situations simples. Cependant, il est recommandé de consulter un professionnel (conseiller en gestion de patrimoine, expert-comptable, avocat fiscaliste) dans les cas suivants :

  • Revenus annuels supérieurs à 100 000 € (foyer fiscal)
  • Patrimoine immobilier approchant le seuil de l'IFI (1,3 million d'euros)
  • Création ou cession d'entreprise
  • Héritage important ou organisation de la transmission
  • Investissement immobilier locatif (choix du régime fiscal, création de SCI)
  • Expatriation ou revenus de source étrangère
  • Situations familiales complexes (divorce, famille recomposée)

Le coût d'une consultation (200 € à 500 € pour un bilan patrimonial initial) est rapidement amorti par les économies réalisées. Un bon conseiller ne vous fait pas seulement économiser des impôts : il vous aide à structurer votre patrimoine de manière cohérente avec vos objectifs de vie.

Conseil Wealth.OS : Wealth.OS met à votre disposition des simulateurs fiscaux pour les principaux dispositifs (PER, PEA, assurance vie, déficit foncier, LMNP). Utilisez-les pour évaluer l'impact de chaque stratégie avant de vous engager. La plateforme vous alerte également sur les échéances fiscales importantes et les plafonds de déduction disponibles, pour que vous ne passiez à côté d'aucune opportunité d'optimisation.

Conclusion

L'optimisation fiscale est un pilier essentiel de la gestion patrimoniale. Elle ne se résume pas à un calcul ponctuel au moment de la déclaration de revenus : c'est une démarche stratégique qui se construit tout au long de l'année et évolue avec votre situation personnelle et professionnelle.

Les leviers sont nombreux et accessibles : PEA pour les investissements boursiers, assurance vie pour l'épargne à long terme et la transmission, PER pour la déduction des revenus les plus taxés, LMNP pour les revenus locatifs, donations pour anticiper la succession, épargne salariale pour profiter de l'abondement employeur.

La clé est de commencer par comprendre votre TMI et votre situation patrimoniale globale, puis de déployer progressivement les dispositifs les plus adaptés. Chaque euro d'impôt économisé légalement est un euro supplémentaire que vous pouvez épargner, investir ou utiliser pour atteindre vos objectifs de vie.

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